Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et clients du site OpenAbri sur la manière dont NOVAL collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de la consultation du site, des demandes d’information, de l’aide au choix d’une motorisation, de la commande en ligne, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des opérations de mesure d’audience ou de publicité en ligne.

Elle s’applique au site www.openabri.com, à ses formulaires, au tunnel de commande, aux échanges avec le service client et, le cas échéant, aux outils publicitaires et statistiques utilisés par OpenAbri, notamment Google Analytics, Google Ads et Meta Ads.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

NOVAL, SAS, exploitant le site OpenAbri ;
Siège social : ZI LAVIGNE – 23 voie Hemera – 31190 Auterive – France ;
SIREN : 449 466 978 ;
Contact : Info.home@noval-france.com.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Info.home@noval-home.com.

3. Données personnelles collectées

OpenAbri collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Ces données peuvent varier selon votre utilisation du site.

Situation	Données pouvant être collectées
Navigation sur le site	Adresse IP, identifiants cookies ou traceurs, pages consultées, date et heure de visite, source de trafic, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, interactions avec le site.
Aide au choix de la motorisation	Réponses au formulaire d’aide au choix, caractéristiques de l’abri, dimensions, configuration, informations techniques utiles à l’orientation vers un modèle de motorisation.
Commande en ligne	Civilité, nom, prénom, société le cas échéant, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, email, informations relatives à la commande, produit choisi, couleur, informations sur l’abri, commentaires éventuels.
Paiement	Montant, statut du paiement, identifiant de transaction, empreinte ou autorisation bancaire transmise par le prestataire de paiement, informations nécessaires à la validation ou au refus du paiement. OpenAbri ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.
Vérification de compatibilité	Informations techniques transmises par le client sur l’abri, photographies éventuelles, échanges avec le service client, avis de compatibilité ou d’incompatibilité, éléments nécessaires au retour ou au remboursement en cas d’incompatibilité.
Livraison et SAV	Coordonnées de livraison, suivi de livraison, échanges avec le transporteur, historique SAV, demandes de retour, pièces justificatives utiles au traitement de la demande.
Contact et réclamations	Nom, email, téléphone, contenu du message, historique des échanges, documents transmis volontairement.
Publicité et mesure d’audience	Identifiants publicitaires, événements de conversion, pages visitées, interactions avec les publicités, informations techniques liées au terminal, données de consentement, segments d’audience ou événements de remarketing si acceptés.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution du contrat, l’exécution de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de NOVAL ou votre consentement.

Finalité	Base légale principale
Permettre la navigation sur le site, afficher les pages, sécuriser le site et prévenir les usages abusifs.	Intérêt légitime de NOVAL à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Répondre aux demandes d’information et accompagner l’utilisateur dans le choix d’un modèle de motorisation.	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande.
Créer et gérer la commande, vérifier les informations transmises, préparer la livraison et suivre la relation client.	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Vérifier la compatibilité du kit de motorisation avec l’abri du client avant ou après commande.	Exécution du contrat, mesures précontractuelles et intérêt légitime de limiter les erreurs de commande.
Gérer le paiement, l’empreinte bancaire, la validation du paiement dans un délai maximum indicatif de 7 jours ou le paiement par virement.	Exécution du contrat.
Émettre les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales et légales.	Obligation légale.
Gérer les retours, remboursements, garanties légales, réclamations et éventuels litiges.	Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime pour la défense des droits de NOVAL.
Envoyer des communications commerciales relatives aux produits et services OpenAbri ou NOVAL.	Consentement lorsque requis, ou intérêt légitime pour des produits ou services analogues lorsque la loi le permet et sous réserve du droit d’opposition.
Mesurer l’audience du site avec Google Analytics et analyser les performances du site.	Consentement, sauf éventuelle configuration strictement exemptée de consentement conformément aux conditions applicables.
Mesurer les conversions publicitaires, optimiser les campagnes Google Ads et Meta Ads, réaliser du remarketing ou de la publicité personnalisée.	Consentement préalable de l’utilisateur.

5. Données relatives au paiement et à l’empreinte bancaire

Les paiements en ligne sont traités via un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe et/ou PayPal selon les moyens de paiement proposés sur le Site. WooCommerce permet la gestion technique de la commande, mais OpenAbri ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. OpenAbri peut alors recevoir une confirmation d’autorisation, un identifiant de transaction, le montant, le statut du paiement et les informations nécessaires au suivi de la commande.

OpenAbri ne collecte ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire, le cryptogramme visuel ou les données permettant d’utiliser directement la carte. Ces informations sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé, selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Le paiement peut être validé par OpenAbri dans un délai maximum indicatif de 7 jours, notamment après vérification de la commande et de la compatibilité du produit avec l’abri du client. En cas de non-validation, l’empreinte bancaire n’a pas vocation à être débitée. Le client peut également choisir un paiement par virement bancaire lorsque cette option est proposée.

6. Cookies, traceurs et outils de mesure

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. D’autres, notamment les traceurs de mesure d’audience, de publicité, de conversion ou de remarketing, sont déposés uniquement après consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exemption légale.

6.1 Catégories de cookies utilisées

Catégorie	Utilité	Consentement
Cookies nécessaires	Permettre le fonctionnement du site, la sécurité, la mémorisation du panier, la commande, la gestion de session et les choix de consentement.	Non, lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Mesure d’audience	Comprendre la fréquentation du site, les pages consultées, les parcours utilisateurs et les performances techniques. Exemple : Google Analytics.	Oui, sauf configuration strictement exemptée de consentement.
Publicité et mesure de conversion	Mesurer l’efficacité des campagnes Google Ads et Meta Ads, attribuer une commande ou une demande à une campagne, optimiser les publicités.	Oui.
Remarketing et publicité personnalisée	Afficher des publicités OpenAbri ou NOVAL à des utilisateurs ayant déjà visité le site ou interagi avec certaines pages, lorsque cette fonctionnalité est activée.	Oui.
Vidéos, contenus tiers ou réseaux sociaux	Afficher des contenus intégrés ou permettre des interactions avec des plateformes tierces, le cas échéant.	Oui lorsque ces services déposent des traceurs non nécessaires.

6.2 Google Analytics, Google Ads et Google Consent Mode

OpenAbri peut utiliser Google Analytics pour mesurer l’audience du site et Google Ads pour mesurer les conversions, optimiser les campagnes publicitaires et, le cas échéant, réaliser du remarketing. Lorsque ces outils sont utilisés, les choix de consentement de l’utilisateur doivent être pris en compte avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.

6.3 Meta Ads / Pixel Meta

OpenAbri peut utiliser les outils publicitaires de Meta, notamment le Pixel Meta, afin de mesurer les conversions issues de campagnes Facebook ou Instagram, d’optimiser les campagnes publicitaires et, le cas échéant, de réaliser du remarketing. Ces traceurs ne doivent pas être déclenchés avant le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils poursuivent des finalités publicitaires ou de mesure non strictement nécessaires.

6.4 Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau ou module de gestion du consentement. Il doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec le même degré de simplicité. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas de naviguer sur le site ni de passer commande, sous réserve du bon fonctionnement des cookies strictement nécessaires.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique. Peuvent notamment être destinataires des données :

les services internes de NOVAL intervenant dans la relation client, la gestion commerciale, la vérification technique, la comptabilité, la logistique et le SAV ;
les prestataires techniques du site, notamment l’hébergeur OVH SAS, les prestataires de maintenance, de développement, de sécurité et d’administration du site ;
le prestataire de paiement sécurisé [à compléter] ;
les transporteurs et prestataires logistiques intervenant dans la livraison ou le retour des produits ;
les prestataires comptables, juridiques ou administratifs de NOVAL ;
les plateformes de mesure d’audience et publicitaires utilisées après consentement, notamment Google et Meta ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

OpenAbri ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

Catégorie de données	Durée indicative de conservation
Données de commande et de relation client	Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat, à la gestion des garanties, réclamations ou contentieux.
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Informations techniques sur l’abri et vérification de compatibilité	Pendant le traitement de la demande ou de la commande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion du SAV, des garanties, réclamations ou litiges, en principe jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale sauf obligation différente.
Demandes de contact de prospects	3 ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect.
Données de prospection commerciale clients	Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de cette relation, sauf opposition.
Liste d’opposition à la prospection	Minimum 3 ans afin de garantir le respect du droit d’opposition.
Compte client inactif, si comptes clients activés	En principe 2 ans à compter de la dernière action de l’utilisateur, sauf conservation nécessaire à une commande, une garantie ou une obligation légale.
Logs techniques et sécurité	Durée limitée, en principe de 6 à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou de contentieux.
Choix de consentement cookies	En principe 6 mois, sauf durée différente justifiée.
Cookies de mesure d’audience	Durée de vie limitée, idéalement 13 mois maximum ; données d’audience conservées 25 mois maximum lorsque l’exemption CNIL est recherchée.

9. Sécurité des données

NOVAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures peuvent notamment inclure :

l’utilisation d’un hébergement professionnel ;
la sécurisation des accès administrateurs ;
la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
la mise à jour régulière du site, des plugins et des outils de sécurité ;
le chiffrement des échanges lorsque le protocole HTTPS est activé ;
le recours à des prestataires de paiement sécurisés pour les transactions bancaires.

Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, NOVAL prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, notamment les cookies non nécessaires et certaines communications marketing ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : Info.home@noval-home.com. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

11. Prospection commerciale

OpenAbri peut envoyer des communications commerciales aux personnes qui y ont consenti ou, lorsque la loi le permet, à ses clients pour des produits ou services analogues à ceux déjà commandés. Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations, par exemple un lien de désinscription ou une adresse de contact.

Les données ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux tiers à des fins de prospection sans information préalable et base légale appropriée.

12. Données des mineurs

Le site OpenAbri est destiné à des personnes majeures souhaitant se renseigner ou commander une motorisation d’abri de piscine. OpenAbri ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes. La date de mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.